Conditions d’utilisation

Cette convention comporte les sections suivantes:

1.      Votre acceptation de cette convention
2.      Portée de cette convention
3.      Modifications de cette convention
4.      Autorisation d’utiliser le site web
5.      Communications et commandes par le site
6.      Erreurs
7.      Limite des compétences
8.      Renonciation, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, dispenses et acquittement
9.      Propriétés et utilisations autorisées du site
10.    Informations marques déposées
11.    Protection des données personnelles
12.    Autres sites
13.    Créations de liens, de cadres, duplications, suppression et exploitation des données du   site
14.    Terme de cette convention et du site
15.    Prescriptions gouvernementales et litiges
16.    Divers

1.      Votre acceptation de cette convention
Cette convention est passée entre vous et toutes les personnes que vous représentez (et lorsque le terme personne est utilisé dans cette convention, il désigne tous les types de personnes physiques et morales) et Manpower Inc (désigné ci-après par Manpower) et réglemente votre utilisation du site Manpower.be, ainsi que le contenu, les informations et services qui figurent dans le site Manpower.be (désigné ci-après par le site). Cette convention comporte également des dispositions concernant les entreprises affiliées à Manpower, les prestataires de service, les fournisseurs et les sous-traitants, y compris les différents sièges Manpower de par le monde (désignés ci-après par les Entreprises affiliées et fournisseurs).

Chaque fois que vous utilisez le site, vous marquez votre accord à cette convention ainsi que l’accord de toutes les personnes que vous représentez, sans limitations ou réserves, et vous déclarez et garantissez que vous possédez l’autorité légale pour accepter cette convention pour vous-même et pour toutes les personnes que vous représentez. Si vous ne marquez pas votre accord à toutes les dispositions de cette convention, ou si vous n’êtes pas autorisé à marquer votre accord à cette convention, vous ne pouvez pas utiliser le site.

2.      Portée de cette convention
Cette convention s’ajoute à et complète toute convention écrite que vous, ou les personnes que vous représentez, avez passée avec Manpower ou avec ses entreprises affiliées et fournisseurs (aujourd’hui et dans l’avenir) concernant vos  transactions, en général, avec Manpower ou ses entreprises affiliées et fournisseurs.

La convention et toute autre convention que vous, ou toute personne que vous représentez, avez passées avec Manpower ou ses entreprises affiliées et fournisseurs (aujourd’hui et dans l’avenir) constituent l’ensemble des conditions d’accès au site, et remplacent toute convention antérieure (écrite ou autre) concernant votre accès et utilisation du site.  Dans l’éventualité où il existerait une contradiction entre les dispositions de cette convention et les dispositions d’une autre convention que vous, ou les personnes que vous représentez, avez passée avec Manpower ou ses entreprises affiliées et fournisseurs (aujourd’hui et dans l’avenir), les dispositions de la présente convention prévalent en matière d’accès et d’utilisation du site.

3.      Modification de cette convention
Manpower peut, arbitrairement, changer, compléter ou amender cette convention relative à votre utilisation future du site, de temps à autre, pour n’importe quelle raison, sans en avoir averti vous, ou toute personne, et sans que sa responsabilité ne soit engagée. Vous ne pouvez changer, compléter ou amender cette convention d’aucune manière.

4.      Autorisation d’utiliser le site web
Le site n’est accessible à et ne peut être utilisé que par des personnes qui: a) ont atteint l’âge de la majorité selon leur juridiction ou dans leur lieu de résidence et peuvent conclure des contrats légaux aux termes de la loi en vigueur et b) acceptent les termes de cette convention. Les personnes qui utilisent le site doivent se conformer à toutes les lois applicables en la matière. Manpower peut, arbitrairement, refuser l’accès et l’utilisation du site.

5.      Communications et commandes par le site
Le site est un portail et un réseau d’informations vers d’autres sites et transactions  effectuées par les entreprises affiliées et fournisseurs. Les entreprises affiliées et fournisseurs peuvent agir indépendamment de Manpower, leurs sites web peuvent comporter des dispositions d’utilisation ou de respect de la vie privée différentes ou contradictoires, leurs services peuvent être fournis à des conditions et selon des modalités différentes. Vos transactions avec les entreprises affiliées ou fournisseurs et l’utilisation de leurs sites web se déroulent à vos risques et périls, et vous ne pouvez en aucune manière vous retourner contre Manpower dans ce domaine. Entre vous et Manpower, les dispositions reprises dans la section Renonciation, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, dispenses et indemnités sont d’application, et elles le sont également, moyennant les aménagements nécessaires, pour vos transactions avec les entreprises affiliées et fournisseurs et l’utilisation de leurs sites web.

En activant certains liens, y compris des liens relatifs à des commandes, vous pouvez être connecté automatiquement à d’autres sites web gérés par les entreprises affiliées et fournisseurs. Si vous utilisez le site pour établir une communication concernant des emplois vacants, l’information que vous communiquez peut être transmise à, traitée et exploitée par les entreprises affiliées et les fournisseurs.

Toutes les communications que vous faites circuler sur le site ou par e-mail doivent être exactes, précises et complètes. Manpower et ses entreprises affiliées et fournisseurs comptent sur l’exactitude, la précision et la complétude des communications que vous introduisez sur le site. Si vous introduisez une communication incorrecte ou incomplète, ou si une communication est altérée ou déformée en cours de transmission à Manpower, vous et toutes les personnes que vous représentez, serez tenues pour responsable de toute perte, dommage ou frais supplémentaires encourus par vous, Manpower, les entreprises affiliées et fournisseurs ou toute autre personne.

Vous autorisez Manpower et les entreprises affiliées et fournisseurs à: a) accepter les communications émanant de vous, qu’ils reçoivent par le site ou e-mail, dans la mesure ou ces communications émanent directement de vous, sont écrites et signées par vous; b) transmettre vos communications à toutes les entreprises affiliées et fournisseurs et au personnel de Manpower par le site, e-mail ou tout autre moyen; c) répondre à vos communications par Internet, e-mail ou tout autre moyen. Les communications envoyées par vous à Manpower par le site ou e-mail, ne sont effectives qu’au moment où elles sont effectivement réceptionnées par la personne responsable et appropriée chez Manpower.

Manpower peut refuser de traiter toute communication qui lui a été adressée, par le site ou par e-mail, ou peut annuler le traitement de toute communication adressée à Manpower par le site ou par e-mail, à tout moment et arbitrairement, sans avertissement préalable et sans que sa responsabilité ne soit engagée envers vous ou toute autre personne, et ce sans limitation, si: a) Manpower n’est pas en mesure de traiter la communication; b) la communication est en contradiction avec n’importe quelle disposition de cette convention ou toute autre convention que vous, ou toute autre personne, avez conclue avec Manpower; c) Manpower considère que la communication est en contradiction avec toute instruction ou accord passés avec vous, ou toute autre personne que vous représentez;  ou si d) une erreur opérationnelle ou un dysfonctionnement sont intervenus en cours de transmission de la communication.

Les communications adressées à Mr Jeffrey A. Joerres par le site, ne seront pas forcément traitées par Monsieur Joerres en personne, mais peuvent être traitées par toute autre personne compétente.

6.      Erreurs
Manpower s’efforce de ne transmettre que des informations précises par le site. Mais des erreurs peuvent toujours se produire. Dans cette optique, Manpower se réserve le droit de modifier toute information disponible sur le site, à tout moment, et éventuellement sans avertissement préalable et sans que sa responsabilité ne soit engagée envers vous ou toute autre personne.

7.      Limite des compétences
Le site n’a pas la vocation d’établir un diagnostic complet et détaillé de toutes les informations qui lui sont transmises; investissements, taxes, finances, comptabilité, dispositions légales ou autres recommandations ou conseils professionnels ou spécialisés; ou toute offre ou recommandation de vendre ou d’acheter tout stock, caution ou autre instrument financier ou tout produit ou service.  Avant toute décision concernant des informations disponibles sur ou par le site, il faut s’enquérir d’un avis approprié, qualifié et professionnel.

8.      Renonciation, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, dispenses et indemnités
Manpower et ses entreprises affiliées et fournisseurs rejettent toute responsabilité concernant votre utilisation du site. Dans cette optique, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation du site:

RENONCIATION

L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE EST CONSTITUÉ SUR BASE DE ‘SI’ ET ‘SI DISPONIBLE’, C’EST-À-DIRE UTILISABLE DANS LA LIMITE DE SON ACCESSIBILITÉ ET SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE D’INTERPRÉTATION OU DE FONCTIONNEMENT, IMPLICITE OU EXPLICITE. CECI INCLUT, SANS AUCUNE LIMITATION, TOUTES INTERPRÉTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS CONCERNANT L’INTITULÉ D’UNE FONCTION,  SA LÉGITIMITÉ, SA VALEUR MARCHANDE, TOUTE APTITUDE POUR UN OBJECTIF DÉTERMINÉ, PERFORMANCE, DURABILITÉ, DISPONIBILITÉ, OPPORTUNITÉ, PRÉCISION OU COMPLÉTUDE. MANPOWER ET SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUS CES ÉLÉMENTS,  DANS LEUR EXPRESSION LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LA LOI. AUCUNES INTERPRÉTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RÉSULTANT D’UNE TRANSACTION, PRESTATION OU APPLICATION COMMERCIALE NE SERONT AUTORISÉES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’OBTENTION, LA CONFIGURATION ET L’ENTRETIEN DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, HARDWARE ET SOFTWARE, DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES AINSI QUE DES AUTRES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES NÉCESSAIRES À VOTRE UTILISATION DU SITE.

INTERNET N’EST PAS UN MÉDIA SÛR, ET PEUT ÊTRE L’OBJET D’INTERRUPTIONS ET DE PERTURBATIONS, DE VIOLATIONS ACCIDENTELLES OU DÉLIBÉRÉES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CONFIDENTIALITÉ. L’UTILISATION DU SITE PEUT ÊTRE PERTURBÉE PAR DE NOMBREUX FACTEURS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE MANPOWER. LE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU N’EST PAS PERMANENT ET INTERROMPU, SÛR OU CONFIDENTIEL.

MANPOWER ET LES ENTREPRISES AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE PAR VOUS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DES PERTES ET DOMMAGES ENCOURUS PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RÉSULTANT DE TOUTE CARENCE OU REFUS DE DONNER SUITE DE LA PART DE MANPOWER, OU DE TOUTE CARENCE OU RETARD DE LA PART DE MANPOWER DANS LA RÉCEPTION, L’ACCÈS, LE TRAITEMENT OU L’ACCEPTATION DE TOUTE COMMUNICATION TRANSMISE À MANPOWER PAR LE SITE OU E-MAIL, OU POUR LES PERTES ET DOMMAGES, DE TOUTE NATURE,  RÉSULTANT DE TOUTE ERREUR OPÉRATIONNELLE, DYSFONCTIONNEMENT, INTERRUPTION, CHANGEMENT, AMENDEMENT OU ANNULATION DU SITE OU DES SERVICES E-MAIL.

SANS AUCUNE LIMITATION DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE, MANPOWER ET SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET FOURNISSEURS N’ACCEPTENT AUCUNE INTERPRÉTATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS: A) LA COMPATIBILITÉ DU SITE AVEC VOTRE ORDINATEUR, ÉQUIPEMENTS CONNEXES ET LOGICIELS; B) L’ACCESSIBILITÉ DU SITE, ET SON FONCTIONNEMENT CONTINU, SANS INTERRUPTION, EXEMPTS D’ERREURS ET SANS OBLIGATION DE CORRIGER CES ERREURS; C) LA COMPÉTENCE DU SITE À RÉPONDRE À VOTRE DEMANDE; D) LA PRÉCISION, COMPLÉTUDE, ACCESSIBILITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE OU DÉRIVÉES DU SITE; E) L’OBTENTION DE RÉSULTATS PARTIELS OU COMPLETS SUITE À L’UTILISATION DU SITE; F) L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LA RECHERCHE ET LE TÉLÉCHARGEMENT D’INFORMATIONS, EXEMPTS DE VIRUS, « TROJAN HORSES », « WORMS » OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DESTRUCTEUR OU PERTURBATEUR; OU G) L’UTILISATION DU SITE NE LÈSE LES DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) D’AUCUNE PERSONNE. MANPOWER ET LES ENTREPRISES AFFILIÉES ET FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUS CES ÉLÉMENTS, DE LA MANIÈRE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LA LOI.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
MANPOWER ET LES ENTREPRISES AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE, VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, DE TOUTE PERTE D’UTILISATION, PERTE DE PRODUCTION, PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS (ANTICIPÉE OU NON), PERTE DE MARCHÉ, PERTE ÉCONOMIQUE, PERTE PARTICULIÈRE OU ACCESSOIRE, DIRECTE OU INDIRECTE, OU DOMMAGES, OU DOMMAGES FINANCIERS, QU’IL S’AGISSE DE CONTRATS, PRÉJUDICES, NÉGLIGENCES, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, OU AGISSEMENTS TOMBANT SOUS N’IMPORTE QUELLE THÉORIE OU LOI D’ÉQUITÉ, RÉSULTANT DE, CONNEXE À OU RELATIF À L’UTILISATION DU SITE, PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE, NONOBSTANT TOUTE FORME DE NÉGLIGENCE OU AUTRE ERREUR OU MÉFAIT DE LA PART DE MANPOWER OU DES ENTREPRISES AFFILIÉES OU FOURNISSEURS,  ET EN DÉPIT DU FAIT QUE MANPOWER OU LES ENTREPRISES AFFILIÉES OU FOURNISSEURS AIENT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET PERTES DANS VOTRE CHEF OU DANS LE CHEF DE TOUTE AUTRE PERSONNE.

L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS EST PROHIBÉE PAR LA LÉGISLATION DE CERTAINES JURIDICTIONS. DE TELLES LIMITATIONS LÉGISLATIVES PEUVENT VOUS ÊTRE APPLIQUÉES.

 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SANS AUCUNE LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, MANPOWER OU SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE SERONT, EN AUCUN CAS, TOTALEMENT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, DE TOUTES RÉCLAMATIONS, POURSUITES, OBLIGATIONS, DOMMAGES, PERTES, FRAIS, QU’IL S’AGISSE DE CONTRATS, PRÉJUDICES, NÉGLIGENCES, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, OU AGISSEMENTS TOMBANT SOUS N’IMPORTE QUELLE THÉORIE OU LOI D’ÉQUITÉ, NONOBSTANT TOUTE FORME DE NÉGLIGENCE OU AUTRE ERREUR OU MÉFAIT DE LA PART DE MANPOWER OU DES ENTREPRISES AFFILIÉES OU FOURNISSEURS,  OU DE TOUTE PERSONNE DONT MANPOWER, LES ENTREPRISES AFFILIÉES ET LES FOURNISSEURS SONT RESPONSABLES. LEUR RESPONSABILITÉ SERA EN TOUS CAS LIMITÉE À 100 $ (US) OU AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MANPOWER POUR UTILISER SON SITE SI CE MONTANT EST INFÉRIEUR À 100 $.

LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS EST PROHIBÉE PAR LA LÉGISLATION DE CERTAINES JURIDICTIONS. DE TELLES LIMITATIONS LÉGISLATIVES PEUVENT VOUS ÊTRE APPLIQUÉES.

DISPENSES
PAR LA PRÉSENTE, VOUS DISPENSEZ, REMETTEZ ET DÉCHARGEZ DÉFINITIVEMENT TOUTE PERSONNE APPARTENANT À MANPOWER, À SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET À SES FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS FRANCHISÉS, PARTENAIRES, AGENTS, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES D’INFORMATIONS ET DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, ÉMETTEURS OU DÉTENTEURS DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES PERSONNES CONNEXES, ASSOCIÉES OU ALLIÉES, DE TOUS DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, FONDEMENTS, PROCÈS, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, HONORAIRES, FRAIS ET REMBOURSEMENTS DE TOUTE NATURE ET SORTE, CONCERNANT TOUT FAIT, CONNU OU INCONNU, EXISTANT ACTUELLEMENT OU DANS L’AVENIR, RÉSULTANT DE, RELATIF À ET CONNEXE À VOTRE UTILISATION DU SITE.

ACQUITTEMENT
VOUS ACCEPTEZ D’ACQUITTER, DÉFENDRE ET INNOCENTER TOUTE PERSONNE APPARTENANT À MANPOWER, À SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET À SES FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS FRANCHISÉS, PARTENAIRES, AGENTS, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES D’INFORMATIONS ET DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, ÉMETTEURS OU DÉTENTEURS DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES PERSONNES CONNEXES, ASSOCIÉES OU ALLIÉES (DÉSIGNÉES COLLECTIVEMENT COMME ‘LES PARTIES INDEMNISÉES), ET DE LES DÉCHARGER DE TOUTES RESPONSABILITÉS, DÉPENSES ET FRAIS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION D’HONORAIRES ET FRAIS DE JUSTICE, INCOMBANT AUX PARTIES ACQUITTÉES SUITE À TOUTE PLAINTE OU DEMANDE RÉSULTANT DE, RELATIF À ET CONNEXE À VOTRE UTILISATION DU SITE OU VOTRE VIOLATION DE CETTE CONVENTION. VOUS ASSISTEREZ ET COOPÉREZ DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE, À LA DEMANDE DES PARTIES ACQUITTÉES, POUR LES INNOCENTER DE TOUTE PLAINTE OU DEMANDE. LES CONSEILS ET INFORMATIONS FOURNIS PAR ÉCRIT OU ORALEMENT PAR MANPOWER, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS AINSI QUE LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUT DONNER LIEU À AUCUNE INTERPRÉTATION, ASSURANCE OU CONDITION OU CHANGEMENT OU AMENDEMENT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DISPENSES ET ACQUITTEMENTS DONT IL EST QUESTION CI-DESSUS. LES CONSEILS ET INFORMATIONS FOURNIS NE PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME CONTRAIGNABLES.

RÉPARTITION ÉQUITABLE DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS.

VOTRE CONNAISSANCE ET APPROBATION DE CETTE CONVENTION CONSTITUENT UNE RÉPARTITION ÉQUITABLE DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS.

9.      Propriété et utilisations autorisées du site
Copyright © Manpower Inc. 2002, tous droits réservés. Le site et toutes ses informations (sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, designs, applications, tables, modèles, données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du site sont la propriété de Manpower, de ses entreprises affiliées et de ses fournisseurs et autres, et sont protégés aux Etats-Unis et sur le plan international par les réglementations sur les marques, droits d’auteurs, et toutes autres lois. L’utilisation du site n’entraîne pas le transfert de quelque propriété ou autres droits sur le site ou sur son contenu que ce soit.

Le site ne peut être utilisé qu’à la manière explicitement décrite dans la présente convention. Et en particulier, sauf si stipulé expressément dans cette convention, le site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, expédié, transmis, modifié, indexé, catalogué, imité et distribué de quelque façon que ce soit, tout ou en partie, sans le consentement explicite et écrit de Manpower.

Le site ne peut être utilisé qu’à des fins légales. Le site ne peut être accédé et utilisé qu’à l’aide de logiciels browser compatibles SSL et vendus dans le commerce.

10. Informations marques déposées
Manpower ®, Manpower.be, le logo Manpower et les autres marques et logos apparaissant dans le site sont des marques enregistrées et non enregistrées, des raisons commerciales et des marques de services, propriétés de Manpower ou dont Manpower possède la licence. Les autres produits ou noms et logos de société apparaissant dans le site peuvent être des raisons commerciales enregistrées ou non enregistrées, des marques commerciales ou des marques de service appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation des raisons commerciales, marques commerciales, marques de services et logos (désignés collectivement sous le nom de Marques) apparaissant sur le site est strictement interdite. Rien de ce qui apparaît dans le site ou ailleurs, ne peut être considéré comme acquis, par sous-entendu, de façon exceptionnelle, ou de toute autre façon, des licences et droits protégeant toutes les marques apparaissant sur le site.

11. Protection des données personnelles
Manpower collecte, utilise et publie des informations concernant votre utilisation du site et vos données personnelles, conformément à notre politique du respect de la vie privée, qui est accessible en cliquant ici.
Manpower peut modifier sa politique du respect de la vie privée de temps à autre, arbitrairement, sans avertissement préalable et sans aucune responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre personne. En acceptant cette convention, et chaque fois que vous utilisez le site, vous autorisez Manpower à collecter, utiliser et publier vos données personnelles conformément à sa politique de respect de la vie privée qui a été lue, sans notification ou responsabilité vis-à-vis de vous et de toute autre personne.

12. Autres sites
Le site comprend des liens vers d’autres sites ou sources et transactions initiés par les entreprises affiliées et fournisseurs ou toutes autres personnes (désigné collectivement par ‘Autres sites’). Les autres sites sont indépendants de Manpower, peuvent appliquer des politiques de respect de la vie privée et des conditions d’utilisation du site différentes ou contradictoires et Manpower n’est pas tenu et n’assume aucune responsabilité quant au contrôle de ces autres sites, de leurs activités,  produits, services ou contenus. Ces liens vers d’autres sites ne sont proposés que pour votre facilité. Manpower ne sponsorise ou ne soutient pas ces autres sites ou leur contenu, ou leurs produits ou services. Votre utilisation des autres sites et vos transactions avec les propriétaires et opérateurs de ces autres sites se font à vos risques et périls, et vous ne pouvez adresser aucune plainte à Manpower concernant votre utilisation de ces autres sites ou vos transactions avec les propriétaires ou opérateurs de ces autres sites. Comme c’est le cas entre vous et Manpower, les dispositions de cette convention reprises sous la section Renonciation, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, dispenses et acquittement, avec toutes les modifications apportées, s’appliquent à votre utilisation des autres sites, à leurs activités, produits, services et contenu.

13. Créations de liens, de cadres, duplications, suppressions et exploitation des données du site
La création de liens vers le site, sans l’autorisation écrite auprès de Manpower est strictement interdite. La création de cadres, duplication, suppression ou exploitation de données du site ou de son contenu, sous toutes leurs formes et par n’importe quelle méthode sont strictement défendus.

14. Terme de cette convention et du site
Si vous contrevenez à n’importe quelle disposition de cette convention, vous ne pouvez plus utiliser le site.

Manpower peut, à tout moment, pour n’importe quelle raison, et arbitrairement: a) modifier, supprimer ou clôturer, temporairement ou définitivement, le site ou une partie de celui-ci; b) réduire, suspendre ou mettre fin (partiellement ou entièrement) à votre permission d’accéder ou d’utiliser le site, le tout sans notification préalable ou responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre personne, si cette convention ou votre permission d’accéder ou d’utiliser le site sont arrivées à terme pour vous, ou pour toute autre personne que vous représentez, ou pour Manpower. Dans ce cas; a) cette convention et toute autre existant entre Manpower et toute autre personne que vous représentez continuera à être d’application et contraignante, pour vous et pour toute autre personne que vous représentez, conjointement et solidairement, relativement à vos accès et utilisations passés du site, ainsi que à tout élément en connexion, relatif ou résultant de vos accès et utilisations passés; et b) Manpower peut continuer à utiliser et à publier vos données personnelles conformément à la politique de protection de la vie privée du site, et à ses amendements périodiques.

15. Prescriptions gouvernementales et litiges
Le site est contrôlé par Manpower, Milwaukee, Wisconsin, Etats-Unis d’Amérique. Cette convention, votre utilisation du site, et toutes matières connexes sont régies, exclusivement, par les lois de l’Etat de Wisconsin, Etats-Unis d’Amérique et les lois fédérales des Etats-Unis d’Amérique applicables en la matière, à l’exclusion de toute loi de droit international privé ou du conflit de lois qui pourrait surgir dans l’application de toute autre loi.

Toute controverse ou plainte résultant de ou relative à cette convention, ou toute violation de cette convention seront proposées à l’arbitrage de l’Association Américaine d’Arbitrage selon ses Règles commerciales d’arbitrage, et l’avis émis par cette association peut être porté devant n’importe quel tribunal de la juridiction. L’arbitrage se fait devant un seul arbitre-juge. L’arbitrage se déroulera à Milwaukee, Wisconsin, Etats-Unis d’Amérique. Nonobstant ce qui précède, vous ou Manpower, pouvez demander l’intervention d’un tribunal approprié situé à Milwaukee, Wisconsin, avant ou pendant l’arbitrage.

Toute plainte ou droit d’action qui peut résulter de, être connecté à, ou relatif à votre utilisation du site, cette convention, ou toute autre matière connexe doit être introduite dans les six (6) mois qui suivent l’objet de cette plainte ou action. Au-delà de ce délai, la plainte ou droit d’action sont définitivement prescrits, nonobstant tout statut ou loi contradictoires.

16. Divers
Si une quelconque disposition de cette convention est jugée illégale, invalide, ou pour l’une ou l’autre raison, non exécutoire, alors cette disposition sera sensée disparaître du reste de la convention, et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions de la convention.

Nonobstant tout élément contradictoire résultant de ce qui précède, les dispositions suivantes de la convention, et toutes les autres dispositions nécessaires à leur interprétation ou leur exécution, resteront indéfiniment d’application après que la convention soit arrivée à terme, et gardent toute leur portée et effet contraignant sur les parties concernées: 8 (Renonciation, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, dispenses et acquittement); 9 (Propriétés et utilisations autorisées du site); 11 (Protection des données personnelles); 12 (Autres sites); 14 (Terme de la convention); 15 (Prescriptions gouvernementales et litiges) et 16 (Divers).
Les dispositions de cette convention doivent être observées par tous les membres de Manpower, ses entreprises affiliées et fournisseurs ainsi que leurs successeurs respectifs et personnes mandatées ou connexes, ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, et représentants personnels, ainsi que toute personne qui vous représente, ses successeurs, mandataires et personnes connexes. Vous et les personnes qui vous représentent ne pouvez rétrocéder cette convention et les droits et obligations qui en résultent, sans l’autorisation préalable, explicite et auprès de Manpower, cette décision étant laissée au libre-arbitre de Manpower. Manpower peut rétrocéder cette convention et les droits et obligations qui en résultent sans votre consentement ou sans le consentement de toute personne qui vous représente.

Aucun consentement ou renonciation  par une quelconque des parties, ou aucune violation ou manquement par une autre quelconque partie, dans l’accomplissement ou les obligations résultant de cette convention, ne peut être considéré ou interprété comme un consentement à une violation ou à un manquement permanent et à la renonciation des droits qui en résultent, ou à toute autre violation et manquement dans les obligations qui incombent à cette autre partie. Aucune renonciation ou consentement ne sont effectifs avant qu’ils ne soient effectivement acceptés, par écrit, et sous-signés par toutes les parties.

Vous et toute autre personne que vous représentez (d’une part) et Manpower et les entreprises affiliées et fournisseurs (d’autre part) sont des contractants indépendants et aucune agence, partenariat, joint venture, relations d’emploi ou de franchising ne sont suscités ou suggérés par cette convention concernant votre utilisation du site.

Les parties ont demandé et exigé que cette convention et tout autre document connexe soient rédigés en français.

Tout droit non cédé explicitement par cette convention reste la propriété de Manpower.

Cette convention peut être modifiée sans avis préalable.